Politique de confidentialité
Comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au RGPD.
1. Responsable de traitement
Maître Moncef ZOURRAGA, avocat au Barreau de Paris, 103 rue La Boétie, 75008 Paris — moncef@zourraga.fr
2. Données collectées
Via le formulaire de réservation (Cal.com)
- Identité : civilité, prénom, nom
- Contact : e-mail, téléphone
- Choix de la prestation : type et durée de consultation
- Données de paiement : traitées exclusivement par Stripe (voir § 5)
Via cookies / traceurs
- Cookie de préférence de thème (stockage local, 1 an)
- Aucun cookie tiers, aucune analytics, aucun pixel marketing
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD art. 6) | Données |
|---|---|---|
| Gestion de la réservation et de la consultation | Exécution de mesures précontractuelles / contrat | Identité, contact, choix prestation |
| Facturation / comptabilité | Obligation légale | Identité, contact, montant |
| Lutte contre la fraude au paiement | Intérêt légitime / obligation légale | Données de paiement (Stripe) |
| Mémorisation du thème (clair/sombre) | Consentement (art. 6.1.a) / intérêt légitime | Préférence UI |
4. Destinataires
- Cabinet (responsable de traitement) : Maître Moncef ZOURRAGA
- Cal.com (prise de RDV) : sous-traitant — accord de traitement des données (DPA) en place
- Outil de visioconférence (Google Meet via Cal.com) : destinataire limité aux données nécessaires à la tenue du rendez-vous visio (lien de connexion, horaires) ; aucune donnée de dossier n’est transmise
- Stripe (paiement) : sous-traitant — certifié PCI-DSS, DPA en place
- Hébergeur : Cloudflare, Inc. — sous-traitant
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Paiement (Stripe)
Les données bancaires (numéro de carte, cryptogramme, etc.) sont saisies directement sur l’interface hébergée par Stripe. Le cabinet n’y a jamais accès. Stripe agit en tant que responsable de traitement distinct pour les données de paiement. Politique Stripe : stripe.com/privacy.
6. Transferts hors UE
Cal.com et Stripe peuvent traiter des données hors UE (États-Unis). Les transferts s’appuient sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et le EU-US Data Privacy Framework le cas échéant.
7. Durées de conservation
| Catégorie | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Données de réservation / consultation | 5 ans à compter de la clôture définitive du dossier | Prescription civile / obligations comptables |
| Factures / pièces comptables | 10 ans | Code de commerce art. L. 123-22 |
| Logs techniques (accès serveur) | 13 mois maximum | Sécurité / intérêt légitime |
| Préférence thème (localStorage) | 1 an | Confort utilisateur |
8. Sécurité
- HTTPS partout (TLS 1.2+)
- Pas de stockage de mots de passe (pas de compte client)
- Accès aux données limité au strict nécessaire
- Sauvegardes chiffrées chez l’hébergeur
9. Vos droits (RGPD articles 15 à 22)
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition (notamment au profilage — non pratiqué ici)
- Droit de retirer votre consentement (thème UI)
Exercice : envoyez un e-mail à moncef@zourraga.fr avec justificatif d’identité. Réponse sous 1 mois.
10. Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.
11. Délégué à la protection des données (DPO)
Le cabinet ne désigne pas de DPO (non obligatoire au regard de l’activité). Contact RGPD : moncef@zourraga.fr.
12. Mise à jour
Dernière mise à jour : octobre 2025. La version en ligne fait foi.